Conditions générales de vente
En vigueur à compter d'octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute inscription d’un participant, à titre individuel ou par l’intermédiaire de son entreprise, à une formation ou un certificat proposé par Cohesa Executive Academy, activité de formation de Cohesa Consulting SARL AU (Nm 951 Almassar, App 3, Marrakech, Maroc — RC 186295 — ICE 004018689000082).
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les formules entreprise font l’objet d’un devis et, le cas échéant, de conditions particulières qui prévalent sur les présentes.
2. Inscription
L’inscription se fait en deux temps :
- Candidature / pré-inscription via le formulaire du site. Elle n’engage pas le candidat et ne vaut pas inscription.
- Confirmation par Cohesa Academy après étude du dossier, puis réception du paiement. L’inscription est définitive à réception de ce paiement.
Cohesa Academy se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature qui ne correspond pas au public et aux prérequis de la formation.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de la formation au jour de la confirmation de l’inscription. Ils sont exprimés en euros et en dirhams, toutes taxes comprises (TTC), par participant.
Les remises éventuelles (inscription à plusieurs) sont celles indiquées sur la page de la formation et précisées lors de la confirmation.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par transfert d’argent, selon les coordonnées communiquées lors de la confirmation de l’inscription.
Le règlement s’effectue en deux fois : 40 % au démarrage de la formation, puis 60 % à l’issue de la deuxième semaine de formation.
Une facture est délivrée à réception de chaque versement.
5. Annulation par le participant
Le participant peut annuler son inscription à l’issue de la première séance de formation, par écrit (e-mail à contact@cohesaacademy.com).
Dans ce cas, Cohesa Academy rembourse 90 % du montant déjà versé, dans un délai de 30 jours, par le moyen de paiement utilisé ou par virement. Les 10 % conservés couvrent les frais de dossier et la séance suivie.
Passé ce délai, l’inscription reste due et aucun remboursement n’est accordé.
6. Report sur une cohorte suivante
À la place d’une annulation, le participant peut demander, par écrit, le report de son inscription sur la cohorte suivante. Le report n’ouvre droit à aucun remboursement : le montant déjà versé est intégralement conservé et imputé sur la cohorte suivante.
7. Annulation ou report par Cohesa Academy
Cohesa Academy peut reporter ou annuler une cohorte, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Le participant en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le report sur la cohorte suivante et le remboursement intégral des sommes versées.
Une séance ponctuellement empêchée (indisponibilité de l’intervenant, incident technique) est reprogrammée.
8. Déroulement, assiduité et certificat
Les formations sont dispensées en direct, à distance, via Microsoft Teams. Le participant est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Le certificat est délivré au participant qui a satisfait aux conditions d’évaluation décrites dans le référentiel de la formation (dossier et soutenance devant jury). L’inscription ne garantit pas l’obtention du certificat. Les certificats de Cohesa Academy sont des certifications professionnelles privées : ils ne constituent ni des diplômes, ni des titres reconnus par l’État.
9. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les supports, référentiels et contenus remis pendant la formation sont la propriété de Cohesa Consulting. Ils sont réservés à l’usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation écrite.
Les séances ne peuvent pas être enregistrées sans l’accord de Cohesa Academy. Les informations échangées entre participants, notamment sur leurs entreprises, sont confidentielles.
10. Données personnelles
Les données transmises lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi n° 09-08.
11. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@cohesaacademy.com. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux marocains compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.